Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 291 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “2042 "
« Formulaire 2062-A : Annexe à la déclaration de contrat de prêt - Millesime 2024 - N° CERFA 12304*03 »
Fiche formulaire - PDF - 179.65 KB
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 50796#25 »
Fiche formulaire - PDF - 1.28 MB
« Reprise »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Le dispositif « Reprise » s’adresse aux entreprises créées au plus tard fin 2020 qui ont acquis ou exploité un fonds de commerce ou un établissement artisanal entre octobre 2019 et décembre 2020, dont l’activité est restée identique et qui ont été contraintes de fermer au public pendant la période Covid‑19, avec un chiffre d’affaires nul en 2020 (hors ventes à distance ou à emporter).
L’aide est versée en une seule fois pour le premier semestre 2021, calculée à partir de l’excédent brut d’exploitation négatif : un pourcentage de cet EBE est attribué, avec un taux plus favorable pour…
Article
« Formulaire 2040-TIC-ERA-E-SD : État récapitulatif annuel des quantités d’électricité consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16252*04 »
Fiche formulaire - PDF - 287.63 KB
« Formulaire 2078-F-SD : Etat relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2024 - N° CERFA 14315*13 »
Fiche formulaire - PDF - 203.32 KB
« Formulaire n°1735-SD - Attestation délivrée conformément aux articles A. 421-31 et R. 421-28 à R. 421-32 du CIBS »
Fiche formulaire
« Notice 2041-GE : Investissements Outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 50146#26 »
Fiche formulaire - PDF - 275.01 KB
« Formulaire 2040-TIC-ERA-C-SD : État récapitulatif annuel des quantités de charbons consommées - Millesime 2026 - N° CERFA 16249*04 »
Fiche formulaire - PDF - 258.16 KB
« Formulaire n°2079-EOM-SD - Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales »
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« Formulaire n°2905-EPVL - Etat de suivi des plus-values - transfert du siége social »
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